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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITION GENERAL DE RETOUR :

Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Les frais de retour sont à la charge de «  Les escargots de Monsieur Devaux ». Une demande d’émission d’un bon de retour prépayé doit être demandé par le client à l’adresse : lesescargotsdemrdevaux@gmail.com.

Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par Les escargots de Monsieur Devaux du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement ou chèque à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangé

 

1. La commande :

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Les escargots de Monsieur Devaux s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 45 jours. Les escargots de Monsieur Devaux s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

 

2. Prix et paiement :

Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site www.escargots-devaux-78.fr au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les articles commandés doivent être réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal.

La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.

 

3. Facture :

La facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. Les escargots de  Monsieur Devaux dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

 

4. Livraison et transport :

Les articles sont livrés dans un délai de 1 semaine à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Les escargots de Monsieur Devaux, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande Les escargots de Monsieur Devaux procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.

Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. À ce titre, Les escargots de Monsieur Devaux n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

Les escargots de Monsieur Devaux ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

 

5. Conformité et vices :

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à : lesescargotsdemrdevaux@gmail.com.

Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison.

Cet envoi devra comporter un courrier explicatif du Client et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. Les escargots de Monsieur Devaux s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.

 

 

COFIDENTIALITE

Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de Les escargots de Monsieur Devaux ne pourra être engagée. Dans ces cas, le client reste tenu au paiement. Le client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.

MENTIONS LEGALES

Droit d’accès

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès la société Les escargots de Monsieur Devaux ou par e-mail  lesescargotsdemrdevaux@gmail.com.

 

Propriété du site internet

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité de la EURL Les escargots de Monsieur Devaux. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou autre élément faisant partie du site internet est systématiquement soumise à l’autorisation de la EURL Les escargots de Monsieur Devaux. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de la EURL Les escargots de Monsieur Devaux. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la EURL Les escargots de Monsieur Devaux ne pourra être engagée. La  EURL Les escargots de Monsieur Devaux met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs l’accès au site internet, des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue responsable de rupture de service, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, de présence de virus informatiques sur son site.

 

Administration du site internet

Le directeur  de la publication du site internet est Carole Demas en sa qualité de représentant légal de la société EURL Les escargots de Monsieur Devaux. L’adresse du webmaster est :

lesescargotsdemrdevaux@gmail.com

Le site internet est régi par les lois françaises .

 

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits Les escargots de Monsieur Devaux au consommateur via le site www.escargots-devaux-78.com. La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.

 

1.. La commande :

 

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Les escargots de Monsieur Devaux s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 45 jours. Les escargots de Monsieur Devaux s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

 

2. Prix et paiement :

 

Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site www.escargots-devaux-78.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

 

Les articles commandés doivent être réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.

 

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.

 

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal.

 

La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.

 

3. Facture :

 

La facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. Les escargots de Monsieur Devaux dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

 

4. Livraison et transport :

 

Les articles sont livrés dans un délai de 1 semaine à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.

 

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Les escargots de Monsieur Devaux, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

 

Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande Les escargots de Monsieur Devaux procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.

 

Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. À ce titre, Les escargots de Monsieur Devaux n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

 

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

Les escargots de Monsieur Devaux ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

 

5. Conformité et vices :

 

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à lesescargotsdemrdevaux@gmail.com

Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison.

Cet envoi devra comporter un courrier explicatif du Client et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. Es escargots de Monsieur Devaux s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.

 

Les frais d’expédition sont pris en charge par le client

 

6. Droit de rétractation :

Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Les frais de retour sont à la charge de Les escargots de Monsieur  Devaux. Une demande d’émission d’un bon de retour prépayé doit être demandée par le client à l’adresse : lesescargotsdemrdevaux@gmail.com

Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par Les escargots de      Monsieur Devaux du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement ou chèque à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

 

7. Protection des données :

 

Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de Les escargots de Monsieur Devaux ne pourra être engagée. Dans ces cas, le client reste tenu au paiement. Le client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.

 

Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité.

 

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à lesescargotsdemrdevaux@gmail.com

 

ou un courrier à :

 

Les escargots de Monsieur Devaux

25 route de Mantes

78200 Favrieux

8. Loi applicable et validité des présentes Conditions Générales de Vente :

 

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres  clauses des conditions générales de vente.

 

9. Mentions légales :

 

EURL Les escargots de Monsieur Devaux au capital de 7622.45 €

 

Siège social 25 route de Mantes 78200 Favrieux 

SIRET 391 081 056

 

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